J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0500161A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

LA no 08-93 « veau de l'Aveyron et du Ségala », au nom du groupement Interprofession régionale du veau d'Aveyron (IRVA), carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 09.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

LA no 08-93 « veau fermier lourd, élevé sous la mère, complémenté aux céréales - veau d'Aveyron et du Ségala », au nom du groupement « Interprofession régionale du veau d'Aveyron (IRVA) », carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Midi-Pyrénées, cité administrative (bâtiment E), boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.